Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site
vazy.com (ci-après « le Site »), exploité par Vazy Ltd.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser
toute utilisation du Site.
2. Informations sur l’éditeur du Site
Vazy Ltd
124 City Road
EC1V 2NX
London – United Kingdom
Company Number : 16134296
TVA : Non applicable
E-mail : badrelamarkbi@vazy.com
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :
- des interruptions nécessaires à la maintenance ou aux mises à jour ;
- des pannes indépendantes de la volonté de Vazy Ltd ;
- de cas de force majeure ou de tout événement extérieur.
Vazy Ltd se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou certains de ses services, à tout moment,
sans préavis ni indemnité.
4. Compte utilisateur
Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Dans ce cadre, vous vous
engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- protéger la confidentialité de vos identifiants et mots de passe ;
- notifier Vazy Ltd de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, sauf preuve de piratage ne vous étant pas imputable.
5. Utilisation autorisée du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect :
- des lois et règlements en vigueur ;
- des droits de Vazy Ltd et des tiers ;
- des présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
- introduire des virus, malwares ou tout code malveillant ;
- collecter, extraire ou reproduire des données du Site sans autorisation ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, illégales ou contraires à l’ordre public.
6. Contenus publiés
Les contenus (textes, visuels, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) présents sur le Site sont protégés par la
propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de Vazy Ltd ou sont utilisés avec l’autorisation
de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, traduction ou exploitation de ces contenus, sans autorisation
préalable écrite, est interdite.
7. Propriété intellectuelle
Vazy Ltd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mises en page.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers. Vazy Ltd n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne
saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l’image ou la réputation de Vazy Ltd ;
- de ne pas suggérer une relation inexistante ou mensongère ;
- d’obtenir l’accord préalable de Vazy Ltd en cas de lien intégré dans un environnement commercial.
9. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles ainsi que l’utilisation de
cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter :
10. Responsabilité
Vazy Ltd s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
- l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ;
- le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’anomalies du Site.
Vazy Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser le Site, y compris en cas de perte de données, de préjudice commercial ou d’atteinte à l’image.
11. Suspension et résiliation
Vazy Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou à certains services, sans préavis, en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- fraude, tentative de fraude ou comportement manifestement nuisible ;
- demande d’une autorité administrative ou judiciaire.
12. Modification des CGU
Vazy Ltd peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date
de votre visite. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit du Royaume-Uni. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux
compétents seront ceux du ressort de London, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.